Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre [Nom de votre entreprise] (ci-après “nous”, “notre” ou “le site”) et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur notre site internet [votre site de bijoux] (ci-après “le client”, “vous” ou “l’acheteur”). En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement ces conditions.
1. Produits
Tous les produits proposés à la vente sur notre site sont des bijoux fabriqués avec des matériaux de qualité. Les descriptions, images et caractéristiques des produits sont les plus précises possibles, mais peuvent varier légèrement selon les lots ou les fournisseurs.
2. Commande
Pour passer une commande, le client doit avoir la capacité juridique. Une fois la commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que nous avons bien reçu votre demande. Le contrat de vente est formé lorsque la commande est expédiée et non au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des raisons légales ou commerciales, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de suspicion de fraude.
3. Prix
Les prix indiqués sur notre site sont en euros et incluent la TVA applicable, mais ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais sont ajoutés au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via un protocole de cryptage SSL. Votre commande sera expédiée après validation du paiement.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison dépend de l’option choisie et de la destination. Les frais de livraison seront précisés avant la validation de la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards causés par les services de livraison ou des erreurs de l’acheteur dans l’adresse fournie.
6. Garanties et retours
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais pour organiser un retour ou un échange. Les retours ou échanges doivent être effectués selon notre politique de retour.
7. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la qualité de nos produits. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livrer un produit ou en cas de retard de livraison indépendant de notre volonté.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Saneka collection, y compris les textes, images, logos, et design, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Protection des données personnelles
Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Ces informations sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de la relation commerciale.
10. Force majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou de l’incapacité d’exécuter nos obligations en vertu des présentes conditions en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur.
11. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Saneka collection.
Pour toute question ou renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à saneka.collection@gmail.com.